Plongée en mention A vs B | RÉGLEMENTATION

Les travaux subaquatiques et les interventions techniques dans le domaine subaquatique sont des activités qui exigent une attention particulière en matière de sécurité. Depuis les modifications réglementaires de 2015, la distinction entre ces deux catégories ne repose plus uniquement sur l'activité principale, mais sur des critères plus spécifiques liés à la nature des activités et aux risques associés à l'environnement et aux outils utilisés. Évolution des critères de distinction : Les textes réglementaires élaborés depuis 2015 ont redéfini les critères différenciant les travaux subaquatiques réservés à la Mention A et les interventions techniques réalisables en Mention B. La distinction ne se fait plus sur la base de l'activité principale, mais plutôt sur la nature des activités et les risques spécifiques liés à l'environnement et aux outillages utilisés.

1. Trois types de risques particuliers : La Direction Générale du Travail (DGT) et l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) ont joué un rôle crucial en définissant trois types de risques particuliers. Ces risques ne se limitent plus à l'activité principale, mais prennent en compte les dangers liés à l'environnement et aux outils utilisés.

2. Activités relevant exclusivement de la Mention A : Selon l'Arrêté du 29 septembre 2017, certaines activités sont exclusivement réservées à la Mention A. Cela inclut des travaux tels que le déroctage par moyen mécanique, chimique ou explosif, les travaux de géotechnique, la dépollution pyrotechnique, les travaux de bâtiment et génie civil, l'installation, le déplacement ou le retrait d'objets lourds, les travaux sur canalisations ou câbles en souille, et les travaux sur navires, bateaux ou engins flottants immatriculés au commerce, à l'exclusion des embarcations de plaisance et des navires militaires.

3. Activités liées aux risques environnementaux : Certains travaux présentant des risques liés à l'environnement de travail sont également réservés à la Mention A. Cela englobe les travaux sur barrages ou installations industrielles, nucléaires, médicales ou agroalimentaires, ainsi que les travaux sur ouvrages immergés tels que sas, aqueducs, canalisations, collecteurs d'assainissement, stations d'épuration, chambres, sphères de stockage, puits de lixiviats ou galeries naturelles.

4. Risques associés aux équipements et outils utilisés : Enfin, certaines activités liées aux risques des équipements et outils utilisés sont également classées en Mention A. Cela inclut l'utilisation d'équipements de travail dont la force motrice est une force électrique, mécanique, hydraulique ou pneumatique d'une puissance supérieure à 1,5 kW, l'utilisation d'explosifs autres que pour le déroctage, ainsi que les travaux de soudure, de découpage ou de bétonnage. 

La distinction entre travaux subaquatiques et interventions techniques dans le domaine subaquatique a évolué au fil du temps, mettant l'accent sur les risques spécifiques liés à la nature des activités, à l'environnement de travail et aux outils utilisés. Cette approche, axée sur l'analyse des risques, vise à garantir la sécurité des opérateurs et à orienter les donneurs d'ordre et les entreprises vers la mise en œuvre des moyens de prévention appropriés. La documentation rigoureuse de l'analyse des risques, conforme aux normes du droit du travail, demeure essentielle pour assurer la sécurité dans ces environnements complexes.

Le domaine des travaux subaquatiques et des interventions en milieu hyperbare est régi par un ensemble de décrets et arrêtés visant à assurer la sécurité des travailleurs. Pour approfondir vos connaissances sur le sujet, vous pouvez explorer les textes suivants :

1. Décret n°90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare : Ce décret pose les bases de la protection des travailleurs dans des environnements où la pression atmosphérique diffère de la pression atmosphérique normale.

2. Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare : Ce décret met à jour les dispositions de 1990 et intègre de nouvelles normes de sécurité pour les travailleurs exposés à des conditions hyperbares.

3. Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare : Cet arrêté établit les exigences en matière de formation pour garantir la sécurité des travailleurs confrontés au risque hyperbare.

4. Arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d’entreprises réalisant des travaux hyperbares : Cet arrêté précise les critères et les procédures de certification des entreprises effectuant des travaux hyperbares.

5. Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) : Cet arrêté détaille les activités exclusivement réservées à la Mention A, couvrant des travaux variés allant du déroctage à la construction en milieu subaquatique.

6. Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare : Ce décret apporte des modifications aux règles existantes, tenant compte des évolutions technologiques et des retours d'expérience.

7. Questions-Réponses Prévention des risques liés au milieu hyperbare : Ce document peut fournir des clarifications et des informations supplémentaires sur les mesures de prévention des risques associés au milieu hyperbare.

8. Arrêté du 3 juin 2022 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics : Cet arrêté récent peut contenir des mises à jour ou des ajustements concernant le titre professionnel de scaphandrier dans le secteur des travaux publics.

En explorant ces textes officiels, vous pourrez acquérir une compréhension approfondie des réglementations en vigueur, des exigences de formation, et des normes de sécurité spécifiques aux travaux subaquatiques et interventions en milieu hyperbare.